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Guide du manifestant

Des informations générales pour manifester en sécurité. Elles ne remplacent pas un conseil juridique : en cas de doute ou de poursuites, contactez un avocat.

Se préparer

Vos droits

Dans le cortège

Ce que dit la loi sur le visage

Acheter et posséder un masque filtrant ou des lunettes de protection est légal. Ce que la loi punit, c'est le fait de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage, sans motif légitime, dans une manifestation sur la voie publique ou à ses abords immédiats, lorsque des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent de l'être. L'article 431-9-1 du Code pénal prévoit jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Lire la fiche sur la dissimulation du visage.

Le motif légitime n'est pas défini par la loi ; c'est le juge qui l'apprécie. En pratique : gardez votre équipement dans votre sac et ne le portez que lorsque vous en avez réellement besoin pour vous protéger. Attention : quand un arrêté préfectoral interdit le transport de ces équipements, l'avoir dans son sac est déjà une contravention. Avant de partir, vérifiez les arrêtés publiés par la préfecture du département. Lire la fiche sur les équipements de protection et les arrêtés préfectoraux.

Avant de partir

  • Vérifiez que la manifestation est déclarée et qu'elle n'est pas interdite par arrêté préfectoral.
  • Sachez que du matériel de protection est parfois saisi lors des contrôles aux abords des cortèges.
  • Emportez une pièce d'identité, de l'eau, de quoi manger et un téléphone chargé.
  • Préférez des lunettes de vue aux lentilles de contact, qui retiennent les irritants contre l'œil.
  • Ne partez pas seul, et convenez d'un point de rendez-vous.

Rincer des yeux irrités

  1. Éloignez-vous de la zone et mettez-vous face au vent.
  2. Ne frottez pas vos yeux et ne touchez pas votre visage.
  3. Penchez la tête sur le côté et rincez abondamment au sérum physiologique, du coin interne de l'œil vers l'extérieur.
  4. Si la gêne persiste, ou en cas de difficulté à respirer, consultez un médecin.

En cas d'urgence

  • 15 : SAMU, pour une urgence médicale.
  • 112 : numéro d'urgence européen.
  • 114 : par SMS, pour les personnes sourdes ou malentendantes, ou quand on ne peut pas parler.

Pour aller plus loin

Le texte de l'article 431-9-1 est consultable sur Légifrance. La Ligue des droits de l'Homme et Amnesty International France publient des guides détaillés sur les droits des manifestants.