Interpellation : que faire sur le moment, et que faire pour un proche

Ce guide donne des conseils pratiques. Il ne dit pas le droit : vos droits, avec les textes cités mot pour mot, sont dans la fiche Interpellation et garde à vue. Pour une personne de moins de 18 ans, voir Mineurs en manifestation.

Les conseils marqués « bon sens » ne viennent pas d'une source : ce sont des précautions simples.

Avant de partir : ce qui se prépare

• Le numéro d'un proche et le contact d'un avocat, sur vous (Amnesty France). Sur papier, et sur l'avant-bras sous la manche, comme le suggère Liberty : vous n'aurez pas forcément votre téléphone en main. Une carte de contacts d'urgence et un feutre indélébile suffisent.
• Une personne de confiance prévenue (Amnesty France). Elle sait où vous allez et où trouver vos documents utiles. Convenez d'une heure à laquelle vous donnerez des nouvelles (bon sens).
• Une pièce d'identité (Amnesty France).
• Un plan connu de tous : le CPJ conseille de décider à l'avance qui appeler en cas d'arrestation.
• Rien dans le sac qui puisse servir à blesser ou à dégrader (Amnesty France).

Sur le moment

• Ne cherchez pas à vous soustraire à l'interpellation. Amnesty France prévient que cela expose à des poursuites pour outrage, rébellion ou violences. Ce que recouvrent ces mots est expliqué dans la fiche Outrage, rébellion, refus d'obtempérer.
• Restez calme, gardez les mains visibles, parlez posément (bon sens).
• Si quelqu'un vous accompagne, dites-lui votre nom complet et qui prévenir (bon sens).

En garde à vue : ce qu'Amnesty France conseille de demander

• faire prévenir une personne de votre entourage, et votre employeur si besoin ;
• voir un médecin ;
• être assisté d'un avocat, même si l'on vous suggère de vous en passer ;
• si vous subissez des violences, les faire mentionner au procès-verbal et en parler aussitôt à l'avocat.

Les durées, les exceptions et ce que vous pouvez refuser sont dans la fiche de droit.

Si c'est un proche qui est interpellé

Vous êtes sur place.

• N'intervenez pas physiquement (bon sens).
• Notez l'heure, le lieu et ce que vous avez vu. Liberty conseille de consigner par écrit tout incident.
• Filmer peut servir de preuve, mais la diffusion des images est encadrée, rappelle Amnesty France : voir Filmer les forces de l'ordre.

Vous êtes la personne de confiance.

• Gardez votre téléphone allumé et chargé : l'appel peut venir tard, d'un numéro inconnu (bon sens).
• Appelez l'avocat dont le nom avait été noté, ou demandez à un proche de le faire (bon sens).
• Préparez ce qui peut être utile : nom complet, date de naissance, traitement médical en cours (bon sens).

Après

• Si vous estimez avoir subi des violences de la part des forces de l'ordre, Amnesty France indique trois voies : un signalement sur les plateformes de l'IGPN ou de l'IGGN, une saisine du Défenseur des droits, un dépôt de plainte.
• Faites constater toute blessure par un médecin, le jour même si possible (bon sens).
• Écrivez votre récit tant que les souvenirs sont frais : heures, lieux, noms des témoins (bon sens).
• Une amende peut être contestée, rappelle Amnesty France. Les cas sont détaillés dans la fiche Déclarer une manifestation, participer à une manifestation non déclarée ou interdite.

En cas d'urgence

Une personne blessée ou en détresse : appelez le 15 ou le 112. Par SMS, pour les personnes sourdes ou malentendantes : le 114. Ce guide ne remplace pas le conseil d'un avocat.